J.O. 162 du 14 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

NOR : CEAA0754918Z


L'avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance (NOR : CEAA0754918V), publié au Journal officiel du 4 juillet 2007, texte no 84, est ainsi modifié :

Dans le premier paragraphe, au lieu de : « avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats », lire : « avec ses droits et obligations, de son portefeuille de contrats ».